La signature du contrat avec votre prestataire de sécurité, en l’occurrence B.S.P.P, vous devez connaître vos droits et nos obligations en ce qui concerne l’accomplissement de nos missions de sécurité qui doivent respecter la législation française.
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Surveillance
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Obligations
La société de sécurité
- Fournir les documents administratifs suivants :
- Pour la société: K-Bis, assurance, agrément CNAPS
- Pour le gérant : Titre de gérant de société de sécurité, agrément préfectoral
- Pour les associés : agréments préfectoral pour chacun
- Pour les salariés : diplômes et agrément préfectoral de chaque salarié intervenant sur le site
- Pour la société: K-Bis, assurance, agrément CNAPS
- Fournir le planning des agents intervenant sur le site
- Respecter le temps de repos des agents
Le client
- Vérifier la validité des documents présentés
- Contrôler inopinément la présence de l'agent sur le site
Nous vous conseillons de vous renseigner sur vos droits et vos obligations avant de sélectionner votre société de sécurité.
Pour cela, n'hésitez pas à vous rendre sur le site gouvernemental pour la sécurité privée.
Vous y trouverez la "CHARTE DE BONNES PRATIQUES EN MATIERE D'ACHATS DE PRESTATIONS DE SECURITE PRIVEE".
Les paragraphes importants sont :
- 2.1.2 Obligations du prestataire
- 2.2.1 Obligations du client
- 3.3 Attribution de prix
- 3.6 La bonne exécution
En cas de non régularité de votre prestataire vous vous exposez :
- Au désengagement total de toutes les assurances ( la vôtre et celle de votre prestataire ) en cas de sinistre
- À des amendes
B.S.P.P vous informe et vous propose aussi :
Contactez B.S.P.P pour toute demande d'information
